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Avocat en droit matrimonial à Bordeaux

Vous avez besoin de l'aide d'un avocat en droit patrimonial de la famille, à Bordeaux ? Maître TEILLEUX met à votre service ses compétences, notamment lors d'un changement de régime matrimonial ou d'une rupture du contrat de mariage.

Le régime matrimonial

Le régime matrimonial est l'ensemble de toutes les règles juridiques qui organise les rapports patrimoniaux entre les conjoints ainsi qu'entre les conjoints et les tiers. Il est souvent défini au moment de l'union de deux personnes devant les autorités compétentes. Il existe bien entendu plusieurs régimes matrimoniaux.

Le couple peut être soumis au régime de la communauté légale, s'il ne prend pas l'initiative de rédiger un contrat de mariage. C'est un peu la solution par défaut. Néanmoins, des clauses spécifiques peuvent être introduites au régime légal. Pour ce faire, il est nécessaire de s'adresser à un notaire. Bon à savoir : un changement en cours de mariage est possible, deux ans après la signature du contrat.

Mais si le notaire permet d'enregistrer l'acte, il reviendra à l'avocat de vous conseiller. Installée à Bordeaux, Maître TEILLEUX vous accompagne dans ce type de procédure. Son soutien permet de protéger vos intérêts, quel que soit le cas envisagé.

Les régimes matrimoniaux possibles en France

Dans la communauté légale réduite aux acquêts, chaque conjoint conserve les biens acquis avant l'union. Chacun reste donc propriétaire de son patrimoine, que celui-ci provienne d'une donation ou d'un héritage. Les biens acquis de façon individuelle (en dehors du mariage) sont considérés comme étant des propriétés personnelles.

Concernant le régime matrimonial de la séparation de biens, les patrimoines restent propriété de l'acheteur s'ils ont été acquis avant le mariage tandis que ceux qui sont achetés conjointement sont des biens communs aux deux conjoints. Chaque part équivaut aux apports de chacun des époux.

Le régime matrimonial de la communauté universelle, quant à lui, exige la mise en commun de tous les patrimoines. Cela signifie que les conjoints sont responsables des dettes contractées par l'autre s'ils n'ont plus aucun bien propre.

Concernant le régime de la participation aux acquêts, sa différence réside sur la manière de partager les biens en cas de divorce, de dissolution du mariage ou de décès.

Contactez Maître Marie-Isabelle, avocat en droit patrimonial de la famille à Bordeaux, pour vous aider à choisir le régime matrimonial qui répond le mieux à vos besoins.

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